Cet Accord d’Exploitation pour l’affiliation Omlet (“Accord d’Exploitation”) contient les termes et conditions générales qui régissent votre participation au programme d’affiliation Omlet Ltd (le “Programme”). “Nous” ou “notre” ou “nos” signifie Omlet Ltd ou toute autre de ses entreprises affiliées (à l’exception de celles qui vendent des produits au détail), le cas échéant. “Vous” ou “votre” signifie le postulant.

En cochant la case qui indique que vous acceptez les Termes et Conditions Générales de cet Accord d’Exploitation, ou en continuant à participer au Programme après que nous ayons publié un Accord d’Exploitation révisé, vous acceptez d’être lié par cet Accord d’Exploitation ; si vous n’êtes pas d’accord pour être lié par les Termes de cet Accord, ne cochez pas la case qui indique que vous adhérez aux Termes et Conditions Générales et n’utilisez pas “participez au Programme”.

1. Description du Programme

   L’objectif du Programme est de vous permettre de faire la publicité de nos produits sur votre site et de toucher une commission pour les achats réalisés par vos utilisateurs finaux. Un “Produit” est tout produit vendu sur le site Omlet. Le terme Produit peut aussi inclure certains services. Pour faciliter la publicité de Produits par vos soins, il se peut que nous mettions à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d’autres outils de lien, et d’autres informations en lien avec le Programme (“Contenu”). Le Contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte, ou autre information ou contenu apparenté à des produits proposés sur un tout autre site internet que le site internet d’Omlet.

2. Définitions et interprétations

   Dans cet Accord d’Exploitation, les termes suivants ont les significations suivantes :

   Term	Definition
   "Jour ouvrable"	signifie un quelconque autre jour qu’un samedi ou un dimanche et qui n’est pas un jour férié
   "Date de début du contrat"	signifie la date à laquelle vous acceptez cet Accord
   "Taux de commision"	signifie le pourcentage de commission payé sur le chiffre d’affaires net comme indiqué à la Clause 11
   "Informations confidentielles"	signifie toute information relative aux affaires, technique, financière ou toute autre information créée ou échangée entre les Parties alors qu’elles sont engagées dans la réalisation de leurs obligations selon cet Accord
   "Période actuelle"	signifie la Période à laquelle les parties peuvent se trouver à n’importe quel moment
   "Référence directe"	signifie une vente à un client qui est parvenu au Site Internet de l’Entreprise par le biais de votre site internet et lorsque ce client peut être retrouvé directement à partir de ce dernier jusqu’au premier sans aucun autre intermédiaire
   "Droits de Propriété Intellectuelle"	signifie tous les droits subsistants pour une œuvre, marque commerciale, brevet ou dessin protégés par le droit d’auteur et doivent être entendus comme étant conformes aux lois britanniques suivantes: la loi de 1988 relative au droit d'auteur pour les dessins, modèles et brevets, la loi de 1994 sur les marques commerciales, et la loi de 1977 sur les brevets
   "Adresse Email Enregistrée"	signifie l’adresse email de Omlet LTD telle qu’elle est donnée dans la Section Administration des Affiliés ou l’adresse email de votre entreprise telle qu’elle est donnée dans les Données d’Inscription Affiliés
   "Données d’Inscription"	signifie les données que vous avez fournies à l’inscription lors de votre demande d’adhésion au Programme
   "Politique de Retours"	signifie notre politique de retour de produits telle qu’elle est présentée sur: https://www.omlet.fr/misc/site_policies/terms/
   "Durée de validité"	signifie la durée de cet Accord d’Exploitation tel qu’il est défini à la Clause 17 de cet Accord d’Exploitation, durant laquelle l’affilié se doit de participer au Programme en respectant les termes et conditions générales présentées dans le présent Accord d’Exploitation

   
   

   Les intitulés de paragraphes utilisés dans cet Accord d’Exploitation sont utilisés par commodité uniquement et ne doivent pas avoir d’impact sur l’interprétation de cet Accord d’Exploitation. Les mots utilisés au singulier doivent inclure le pluriel et vice versa. Les références à tout genre doivent inclure l’autre genre.

3. Adhésion au Programme

   Vous êtes d’accord pour délivrer, au moment de l’inscription, des Données d’Inscription exactes et complètes (y compris votre adresse email et autres coordonnées) et pour nous informer de tout changement concernant ces Données d’Inscription. Vous devez identifier votre site internet de façon précise lors de votre demande.

   Il se peut que, à notre seule discretion, nous examinions et évaluons votre site internet. Vous serez informé du résultat de votre demande de candidature et notifié si votre demande a été acceptée ou rejetée. Si nous rejetons votre candidature, vous pourrez faire une nouvelle demande à tout moment.

   Une fois que vous aurez accepté les termes exposés dans cet Accord d’Exploitation, vous recevrez des instructions supplémentaires pour vous permettre de commencer à commercialiser nos biens.

   Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de rejeter toute demande de candidature pour quelque raison que ce soit (et ne sommes sous aucune obligation de spécifier de telles raisons). Les raisons pour lesquelles une demande de candidature peut être rejetée incluent, mais ne sont pas limitées à, tout contenu de votre site internet qui:

   • soit en aucune façon illégal, nuisible, menaçant, obscène, discriminatoire, diffamatoire, qui relève du harcèlement, ou qui soit d’une quelconque façon répréhensible;
   • facilite ou promeuve la violence, le terrorisme, ou toute autre activité criminelle;
   • soit sexuellement explicite; ou
   • porte atteinte ou contribue ou encourage à porter atteinte à tout droit de la propriété intellectuelle appartenant à une quelconque partie;
   • inclue une quelconque marque commerciale d’Omlet ou de ses affiliés, ou une variante ou une graphie erronnée d’Omlet ou de ses affiliés, dans n’importe quel élément du nom de domaine.
   • enfreigne en aucune autre manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle.

4. La Relation entre les Parties

   Aucun élément de cet Accord d’Exploitation ne saurait constituer, ni être considéré comme créant un partenariat entre les Parties; ni, sauf s’il a été fourni expressément, ne doit désigner, ou être considéré comme désignant, une quelconque Partie ou agent d’une quelconque autre Partie pour aucun objet que ce soit.

   Sous réserve de toute disposition contraire dans cet Accord d’Exploitation, vous ne devez posséder aucun droit ou autorité à et ne devez commettre aucun acte, accepter aucun contrat, représenter qui que ce soit, donner aucune garantie, encourir aucune responsabilité, respecter aucune obligation, qu’elle soit explicite ou implicite, d’aucune sorte en notre nom ou qui nous engage en aucune manière que ce soit.

   Vous consentez à ce que nous vous envoyions des emails relatifs au Programme de temps en temps.

   Vous ne vous engagerez dans aucune activité de promotion, de marketing, ou aucune autre activité de publicité en notre nom ou en celui de nos affiliés, ou en relation avec notre site internet ou le Programme, qui ne soit pas expressément permise dans le cadre de l’Accord d’Exploitation. Par exemple, vous ne vous engagerez dans aucune activité de promotion, de marketing, ou dans aucune autre activité de publicité “hors ligne”, y compris en utilisant une quelconque de nos marques commerciales ou un quelconque de nos logos ou aucune marque ou logo de nos Affiliés (y compris toute marque protégée), aucun Contenu en relation avec une promotion “hors ligne”, ou d’aucune autre manière “hors ligne” que ce soit (ex. aucun élément imprimé, aucun mailing, aucun email ou pièce-jointe à une email, ou autre document, ou toute sollicitation verbale).

5. Liens de site internet

   Dans la Section Administration des Affiliés se trouveront les documents requis pour un lien hypertexte vers notre site. Ces documents incluront le code HTML pour le lien et une sélection de fichiers graphiques auxquels le code HTML devrait être appliqué.

   Le code HTML tel qu’il apparaît dans la Section Administration Affiliés doit être copié avec exactitude et ne doit pas être altéré en aucune manière. Faute de respecter cette condition, il se pourrait que vous ne receviez aucun paiement pour les ventes qui sont générées par le biais du site internet.

   En aucune circonstance il ne sera possible qu’aucun des fichiers graphiques fournis ne soit modifié en aucune manière sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas utiliser vos propres fichiers graphiques pour créer un lien vers notre site internet.

   Tous les fichiers graphiques que nous pouvons fournir pour être utilisés comme liens doivent être affichés sur votre site web autant que cela vous semble approprié. Nous nous réservons le droit d’exiger la modification ou le retrait d’un lien depuis votre site internet.

   Vous êtes tenu d’assumer la pleine responsabilité de la maintenance de tous les liens vers notre site internet depuis votre site internet.

   Vous consentez à ce que nous surveillions, enregistrions, utilisions et divulguions des informations relatives à votre site internet et aux visiteurs de votre site internet que nous obtenons en rapport avec l’affichage s’il s’agit de contenu provenant de notre site internet.

   Vous pouvez placer des liens uniquement sur votre propre site Web ou sur votre chaîne YouTube ou votre page de profil de réseau social dans le cas où nous vous donnons notre accord préalable. Vous ne pouvez en aucun cas mettre des liens dans des médias sociaux, des applications de messagerie, des publipostages, des bots, des réseaux publicitaires payants, des sites Web avec codes promotionnels, des groupes de discussion, des salles de discussion, des ICQ, des babillards électroniques, réseaux de bannières, des fermes de liens, des compteurs ou des livres d'or etc.

6. Maintenance du site et Contenu

   Chaque Partie est exclusivement responsable de la maintenance et des mises-à-jour de son propre site internet. Sous réserve des dispositions de la présente Clause et de la Clause 14, aucune des Parties ne devrait avoir aucune obligation envers l’autre Partie en rapport avec la maintenance ou le contenu de leur site internet.

   Aucune des Parties ne devrait être sous aucune obligation de pré-examiner un quelconque contenu ajouté sur leur site internet par des tierces parties. Cependant, aucune Partie ne peut héberger aucun contenu qui:

   • soit en aucune façon illégal, nuisible, menaçant, obscène, discriminatoire, diffamatoire, relève du harcèlement, ou soit d’une quelconque façon répréhensible;
   • facilite ou promeuve la violence, le terrorisme, ou toute autre activité criminelle;
   • soit sexuellement explicite; ou
   • porte atteinte ou contribue ou encourage à porter atteinte à tout droit de la propriété intellectuelle appartenant à un quelconque parti.

   Dans l’éventualité que l’une des deux parties reçoive de la part de l’autre une notification écrite stipulant qu’un quelconque contenu corresponde à ce qui est décrit ci-dessus, un tel contenu doit être retiré dans les deux jours à compter de la réception d’une telle notification.

7. Affichage des Informations de l’Entreprise

   Vous êtes libre d’afficher les prix correspondant aux produits commercialisés par nos soins. Il est de votre responsabilité de conserver ces informations à jour par vos propres efforts; nous ne vous fournirons pas de mises-à-jour sur le prix de nos produits.

   Nous nous réservons le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment, en accord avec nos propres politiques.

8. Conditions requises pour la redirection de clients

   Les termes et conditions générales relatives à la redirection de clients vers nous par le biais de liens présents sur votre site internet sont disponibles à l’adresse suivante:

   https://www.omlet.fr/misc/site_policies/terms/

   Nous nous réservons le droit de modifier de tels Termes et Conditions Générales à n’importe quel moment.

9. Commandes

   Nous nous engageons à faire des efforts raisonnables pour traiter et honorer toutes les commandes passées par des clients redirigés recrutés par vos soins. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande qui n’est pas conforme avec les conditions requises pour la redirection de clients détaillées à la Clause 8 de cet Accord d’Exploitation.

   Il est de notre pleine responsabilité de s’assurer que toutes les commandes sont honorées. Nous sommes tenus responsables pour la passation de commande, le traitement du paiement, la manutention, l’expédition, les annulations, les retours et tout le service clients qui en résulte. Vous ne serez impliqué en aucune autre façon avec le client ou la réalisation de la transaction, et tous les clients en seront informés de la même façon.

10. Rapport de Ventes Affiliés

    Nous retracerons les éléments suivants pour toutes les ventes:

    1. l’origine;
    2. les ventes générées;

    Des rapports de ventes complets de toutes les ventes générées par le biais des liens sur votre site internet seront disponibles dans la Section Administration des Affiliés. Nous nous réservons le droit de modifier le formulaire et le contenu de tels rapports sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour respecter la vie privée de nos clients mais ne fournirons pas d’informations qui puissent être utilisées pour identifier les clients.

11. Commission pour recommandations

    Vous recevrez une commission calculée sur la base indiquée ci-dessous :

    1. Toutes les ventes encourues après recommandation, sauf les ventes dans le cadre desquelles un code ambassadeur a été saisi, recevront une commission d'un montant de 5% de la valeur totales des produits vendus avant TVA.
    2. Si quelqu'un passe commande à l'aide d'un code promotion ambassadeur Omlet, cette commission aura précédence sur tout autre type de commission. Pour éviter tout doute, il n'est pas possible de recevoir une commission Ambassadeur et une commission Affilié en même temps. Un ambassadeur qui est aussi affilié recevra une commission en tant qu'ambassadeur. Cliquez ici pour consulter les conditions générales du programme ambassadeur
    3. Des cookies peuvent être utilisés pour identifier des clients qui ont été redirigés préalablement par le biais de votre site internet, jusqu’à l’expiration ou la suppression de nos cookies par le client ou après une période de 60 jours après la Redirection Directe la plus récente pour un client donné selon ce qui intervient le plus tôt. Dans l’éventualité que de tels clients soient identifiés, les ventes (à moins d’une redirection directe depuis le site internet d’un autre affilié) susciteront une commission. Dans l’éventualité où un client ne peut pas être retrouvé, aucune commission ne sera payée.

    La commission est calculée seulement une fois la commande terminée, c’est-à-dire une fois que nous avons reçu le paiement intégral de la part du client et que la commande a été expédiée au client. La commande d’un client est considérée comme terminée après 30 jours (cette période reflète le délai fixé dans notre politique de retours). Vous pouvez effectuer une demande de paiement par mois pour votre commission confirmée. Ce paiement sera traité et payé le 27 de chaque mois. Les commissions perçues dans le cadre de notre programme d’affiliation doivent être réclamées dans les 12 mois suivant la fin de la commande pour être payées. Si vous ne réclamez pas le paiement dans ce délai, la commission sera supprimée de votre compte.

    Dans l’éventualité d’un quelconque remboursement émis pour une quelconque raison incluant, mais n’étant pas seulement restreinte à, fraude, et lorsque de tels remboursements ne sont pas provoqués par une faute commise par nos soins, vous pourrez être contactés pour arranger un remboursement de toute commission associée.

    Toute commission qui vous serait payée devra être basée sur le revenu des ventes moins toute taxe due; cependant il se peut que vous soyiez tout de même responsable de payer des impôts sur votre commission. En acceptant les Termes et Conditions Générales de cet Accord d’Exploitation, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du paiement des impôts sur tout revenu qu’elles puissent générer par le biais de votre participation au Programme.

    Nous nous réservons le droit de modifier les taux de commission à tout moment. Il vous sera donné par écrit un préavis de 10 jours ouvrables (la “Période de Préavis”) pour un quelconque changement de ce type. Il vous sera possible de refuser cette option et de quitter le Programme avant la fin de la période de préavis et vous serez, suite à l’exercice de cette option, payé toute Commission qui vous est due.

12. Marques Protégées

    Sous réserve du respect des termes de cet Accord d’Exploitation, et uniquement à des fins limitées de publicité de nos Produits, et pour diriger nos utilisateurs finaux vers notre site en relation avec le Programme, nous vous attribuons une licence gratuite pour utiliser nos marques commerciales qui est limitée, révocable, non-exclusive, non-transférable, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence, sans redevances. Ces marques commerciales sont détaillées dans l’Annexe 1 de cet Accord d’Exploitation (les Marques Commerciales) et ont pour seul objet leur utilisation sur votre site internet.

    Vous pouvez utiliser les Marques Commerciales uniquement dans la mesure requise pour établir des liens et assumer vos obligations en tant qu’affilié selon les termes de cet Accord d’Exploitation.

    Au cas où vous souhaiteriez utiliser les Marques Commerciales à toute autre fin en dehors de cet Accord d’Exploitation vous ne devrez pas le faire sans consentement préalable par écrit, un tel consentement ne pouvant être refusé sans raison valable.

    En acceptant les termes de cet Accord d’Exploitation, vous acceptez par là même que:

    • Les marques commerciales restent la propriété de Hebestudio Ltd à moins et jusqu’à ce que ces marques soient attribuées à une tierce partie;
    • Aucun élément de cet Accord d’Exploitation ne doit être considéré comme vous conférant un droit de propriété quelconque sur les marques commerciales; et
    • Vous ne pouvez contester la validité de nos marques commerciales.
    • Vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales dans des emails ou de façon offline.

13. Propriété intellectuelle

    Sauf indication contraire de notre part, nous sommes les propriétaires uniques et exclusifs de tous les Droits de Propriété Intellectuelle (“DPIs”) de notre site internet, y compris mais cela n’est pas limité à: tout le code, le texte, les sons, les illustrations, les photographies et autres images qui font partie de ce dernier. Nous serons aussi les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPIs qui peuvent subsister dans toute documentation complémentaire ce qui inclut, mais n’est pas limité à, le plan du site, les cartes, croquis et esquisses et tout autre matériel préparatoire.

    Nous serons les seuls et uniques propriétaires de tous les “DPIs” qui subsisteront dans toutes les futures mises-à-jour, ajouts ou modifications publiés sur notre site internet, de tels matériels comprenant toute documentation complémentaire. .

14. Garanties Affiliés et Indemnités

    En acceptant les termes de cet Accord d’Exploitation, vous garantissez et reconnaissez que votre site internet ne contient pas et ne contiendra pas de contenu qui:

    • soit en aucune façon illégal, nuisible, menaçant, obscène, discriminatoire, diffamatoire, relève du harcèlement, ou soit d’une quelconque façon répréhensible;
    • facilite ou promeuve la violence, le terrorisme, ou toute autre activité criminelle;
    • soit sexuellement explicite; ou
    • porte atteinte ou contribue ou encourage à porter atteinte à tout droit de la propriété intellectuelle appartenant à une quelconque partie.

    Votre site internet est et doit rester fonctionnel et, sous réserves des dispositions de la Clause 18 de cet Accord d’Exploitation, en dehors de délais raisonnables d’immobilisation pour la maintenance ou de restrictions d’accès pour une tierce partie, doit rester accessible à tous les utilisateurs d’internet;

    Toutes les autorisations, consentements et approbations ont été obtenus dans le respect de vos obligations selon cet Accord d’Exploitation et resteront valables et effectives durant toute la Durée du Contrat;

    Vos obligations selon cet Accord d’Exploitation devront constituer des obligations légales, valides et juridiquement contraignantes. De telles obligations devront être directes, inconditionnelles et générales; et vous ne vous référerez à nous en aucune façon dans aucune campagne d’envoi en masse d’emails non sollicités ou aucune autre pratique apparentée au pollupostage (“spamming”) qui puisse être initiée.

    En acceptant les termes de cet Accord d’Exploitation, vous donnez votre accord pour qu’il nous protège en totalité contre toute responsabilité; perte, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) mis à charge ou occasionnés ou payés par nos soins en conséquence de, ou en relation avec:

    • une rupture de toute garantie délivrée par vous en rapport avec votre site internet;
    • toute réclamation selon laquelle votre site internet enfreint le droit relative à un brevet, au droit d’auteur, à la protection d’une marque commerciale, ou à tout autre droit de la propriété intellectuelle de toute autre personne, à l’exception de la situation dans laquelle la réclamation intervient suite à la conformité avec tout autre terme stipulé par nos soins.
    • tout acte ou omission de votre part ou de la part de vos employés, agents ou sous-traitants lors de l’exécution de vos obligations au regard de cet Accord d’Exploitation.

15. Clauses de non-responsabilité

    Nous ne garantissons ou ne déclarons en aucune façon que notre Site Internet, le Programme ou aucun bien vendu par le biais du Programme ne répondent à vos besoins ou ceux de vos visiteurs, ni qu’ils sont de qualité satisfaisante, ni qu’ils sont adaptés pour un usage donné, ni qu’ils n’enfreignent pas les droits des autres parties, ni qu’ils ne sont pas compatibles avec tous les systèmes, ni qu’ils sont sécurisés ni que toute information est correcte.

    Nous ne garantissons en aucune façon aucun résultat découlant de l’utilisation de notre site internet ou de la participation au Programme.

    Nous ne garantissons en aucune façon que notre site internet puisse rester fonctionnel et accessible à tous les utilisateurs d’Internet.

16. Responsabilité

    Nous ne pourrons être tenus pour responsables envers vous pour aucune perte indirecte ou dommage consécutif, même si une telle perte peut être raisonnablement prévisible ou si nous avons été informés de la possibilité qu’une telle perte puisse être encourue.

    Notre entière responsabilité envers vous pour ce qui est de toute infraction à vos obligations contractuelles, toute rupture de garantie, toute déclaration, affirmation, ou tout acte délictueux ou omission, y compris la négligence, qui interviendrait dans le cadre ou en rapport avec cet Accord d’Exploitation sera limité à 1 EUR.

    Nonobstant toute autre disposition prévue dans cet Accord d’Exploitation, notre responsabilité à votre égard pour décès ou blessure résultant de notre propre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants ne devra pas être limitée.

17. Durée de validité et fin de contrat

    La durée de validité de cet Accord d’Exploitation commence dès notre acceptation de votre Candidature ou dès lors que vous participez au Programme. L’Accord d’Exploitation ne sera plus valide dès lors qu’il aura été résilié soit par vous, soit par nous. Vous pouvez et nous pouvons mettre un terme à cet Accord d’Exploitation à tout moment, avec ou sans raison précise, en fournissant une notification écrite à l’autre partie.

    Au moment de la résiliation de cet Accord d’Exploitation quelle qu’en soit la raison, l’Affilié devra retirer les liens établis selon cet Accord d’Exploitation.

    Au moment de la résiliation de cet Accord d’Exploitation quelle qu’en soit la raison, toutes les autorisations accordées devront également prendre fin. Vous cesserez immédiatement d’utiliser le Contenu et les Marques Commerciales, et devrez retirer rapidement de votre site et supprimer, ou détruire si nécessaire, tout lien avec notre site internet, toutes nos Marques Commerciales, tout autre Contenu, et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par nous ou en notre nom selon cet Accord d’Exploitation ou par ailleurs en lien avec le Programme. Aucune forme de résiliation de cet Accord d’Exploitation ne peut alléger la responsabilité d’aucune des parties pour aucun manquement ou aucune infraction à aucune des responsabilités convenues dans le cadre de cet Accord d’Exploitation survenant avant la résiliation.

18. Modification

    Nous pouvons modifier n’importe quel élément des Termes et Conditions Générales contenues dans cet Accord d’Exploitation à n’importe quel moment et à notre seule discrétion en publiant un accord révisé sur notre site internet. Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans le montant des commissions, dans les procédures de paiement, dans les conditions requises pour le Programme ou tout autre changement de nos procédures de fonctionnement habituelles. Si une quelconque de ces modifications vous paraît inacceptable, votre seul recours sera de mettre un terme à cet Accord d’Exploitation et de cesser de participer au Programme. Si vous continuez à participer au Programme à la suite de notre publication d’une notification de modification, révision d’Accord d’Exploitation sur notre site internet, cela constitue une acceptation de cette modification qui vous engage juridiquement.

19. Confidentialité

    Chaque Partie (“Partie destinataire”) devra garder les Informations Confidentielles appartenant à l’autre Partie (“Partie expéditrice”) confidentielles et secrètes et de devra pas utiliser ou divulguer ou mettre à disposition les Informations Confidentielles de façon directe ou indirecte de toute personne autre que ses cadres et employés qui ont besoin des Informations Confidentielles pour permettre à la Partie Destinataire d’assumer ses obligations en vertu du présent Accord d’Exploitation, et à la condition que de tels cadres et employés sont eux aussi obligés de conserver ces Informations Confidentielles confidentielles et secrètes. Les obligations précédentes ne s’appliqueront pas pour toute information obtenue par la Partie Destinataire qui appartenait au domaine public au moment de son acquisition; ou à une date ultérieure en vient à appartenir au domaine public sans aucune erreur de la part de la Partie Destinataire.

    Chaque Partie accepte et assume que toute Information Confidentielle devra être et demeurer la propriété unique et exclusive de la Partie Expéditrice que son droit à l’utilisation de ces Informations Confidentielles devra cesser incessamment dès la résiliation de cet Accord d’Exploitation; et qu’elle remettra à la partie destinataire dès la résiliation de cet Accord d’Exploitation tout document matérialisant ces Informations Confidentielles (y compris l’information stockée sur support numérique) ou tout élément de celles-ci, et toute copie de celles-ci.

20. Force Majeure

    Aucune des Parties impliquées dans cet Accord d’Exploitation ne peut être tenue responsable pour aucun défaillance ou délai dans la réalisation de ses obligations lorsqu’une telle défaillance ou délai provient de toute cause qui échappe au contrôle naturel de cette Partie. De telles causes incluent, mais ne sont pas limitées à, pannes de courant, défaillance du Fournisseur de Services Internet, grève, troubles sociaux, incendie, inondation, tempêtes, actes de terrorisme, actes de guerre, action gouvernementale ou tout autre événement qui est au-delà du contrôle de la Partie en question.

21. Rupture de Contrat

    Les Partie acceptent que, dans l’éventualité où l’une ou plusieurs des dispositions de cet Accord d’Exploitation s’avèrent illégales, non valables ou inapplicables, alors ces dispositions seront considérées comme dissociées du restant de cet Accord d’Exploitation. Le restant de cet Accord d’Exploitation restera valable et applicable.

22. Avis d’intention

    Sauf indications contraires mentionnées dans cet Accord d’Exploitation, les Parties acceptent que tous les avis d’intention notifiés en vertu du présent Accord d’Exploitation soient transmis par écrit et puissent être envoyés par courriel à l’Adresse Électronique Autorisée de l’autre Partie.

23. Accord complet

    Cet Accord d’Exploitation devrait constituer et établir l’intégralité de l’Accord d’Exploitation et l’entente entre les Parties et remplace tout autre accord, entente ou arrangement verbal ou écrit en lien avec le Programme ou avec la relation entre les Parties. Aucune des Parties ne doit être autorisée à se fier à aucun accord, entente ou arrangement qui n’a pas été explicitement présenté dans cet Accord d’Exploitation, à l’exception de toute déclaration frauduleuse.

    Sauf indications contraires expressément fournies dans une autre section de cet Accord d’Exploitation, cet Accord d’Exploitation ne peut être modifié que par un document signé par les deux Parties.

24. Dispositions générales

    Aucune renonciation - Les Parties reconnaissent qu’aucun manquement de la part d’une quelconque des Parties à faire appliquer la stricte exécution de toute disposition de cet Accord d’Exploitation ne peut constituer un abandon de son droit à faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de l’Accord d’Exploitation. Un tel manquement ne saurait être considéré comme une renonciation à exercer ses droits pour aucune infraction antérieure ou ultérieure, et ne pourrait constituer une renonciation permanente de ces droits.

    Non-exclusivité - La relation existante entre les Parties doit être et demeurer non-exclusive. Les deux parties sont libres de former des relations similaires avec d’autres parties.

    Non-cession - L’Affilié ne peut céder ni aucun de ses droits ni tous ces droits et obligations en vertu de cet Accord d’Exploitation sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise, un tel consentement ne pouvant être refusé sans raison valable.

25. Résolution des litiges (Arbitrage)

    Il est par la présente entendu que lorsqu’un quelconque litige ou différend en lien avec cet Accord d’Exploitation intervient entre les Parties, cette question doit être déférée à l’arbitrage d’un seul médiateur choisi d’un commun accord par les deux Parties.

26. Loi applicable et compétence

    Cet Accord d’Exploitation est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige entre les Parties relatif à cet Accord d’Exploitation relève de la compétence des cours d’Angleterre et du Pays de Galles.