Conditions générales de la Marketplace

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du service Marketplace d'Omlet par tous les utilisateurs du site.

Section A : Conditions générales

Section B : Conditions générales d'Utilisation Vendeurs

Section C : Conditions générales d'Utilisation Acheteurs

Section D : Conditions générales supplémentaires

1. Description du service Marketplace d'Omlet

1.1 Omlet Limited (ci-après "Omlet") a mis en place sur internet une Marketplace (ci-après "Marketplace") que les vendeurs et les acheteurs peuvent utiliser pour vendre des produits et des services (y compris, mais sans s'y restreindre, des stages) (ci-après "Produits") qui peuvent être publiés sur le site www.omlet.co.uk (ci-après "Site") à tout moment.

1.2 Un utilisateur (ci-après "Vous") ne peut effectuer des achats et des ventes sur la Marketplace uniquement s'il s'engage à respecter les présentes Conditions générales d'utilisation.

1.3 En Vous inscrivant, Vous reconnaissez avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation et Vous vous engagez à les respecter.

1.4 Cet accord s'appliquera à toute la période durant laquelle Vous serez inscrit sur la Marketplace d'Omlet et prendre fin une fois que toutes Vos transactions seront terminées et que Votre compte utilisateur sera définitivement fermé.

1.5 Cet accord est un accord de participation et ne crée en aucun cas d'organisme, de partenariat, de coentreprise, de relation de franchise ou d'emploi ou toute autre forme de liens juridiques entre Omlet et Vous.

2. Inscription

2.1 Afin de Vous inscrire au service de Marketplace d'Omlet, v Vous devez résider au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis.

2.2 Vous devez accepter de transmettre des informations personnelles y compris, mais sans s'y restreindre, Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail. Ces informations doivent être exactes. Omlet décline toute responsabilité en cas d'informations fausses ou trompeuses.

2.3 Omlet exige que Vous mettiez à jour Vos informations personnelles si et lorsqu'elles viennent à être modifiées, quel que soit le moment.

2.4 Si, après enquête, Omlet a de bonnes raisons de penser que les informations que Vous avez fournies sont fausses, imprécises, datées ou incomplètes, Nous nous réservons le droit de fermer Votre compte utilisateur.

2.5 Omlet exige que tous les utilisateurs de la Marketplace soient âgés de plus de 18 ans.

2.6 Il est de Votre responsabilité de garder tout mot de passe associé à Votre compte utilisateur confidentiel.

2.7 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur Votre compte utilisateur. En cas d'utilisation frauduleuse de Votre compte utilisateur, veuillez prévenir Omlet immédiatement par e-mail à l'adresse suivante : info@omlet.co.uk.

2.8 Vous vous engagez à ne pas transmettre Votre compte utilisateur ou Vos mots de passe à un autre utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à posséder plus d'un compte utilisateur.

2.9 Pour Vous inscrire, Vous devez créer un identifiant (ci-après "Identifiant") de Votre choix qui apparaîtra sur la Marketplace.

3. Informations utilisateur

3.1 Vous ne devez pas collecter ou conserver des données appartenant à d'autres utilisateurs sans leur consentement.

3.2 Vous devez respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas utiliser d'informations sur d'autres utilisateurs de la Marketplace à des fins différentes de celles décrites dans les présentes Conditions générales.

3.3 Vous vous engagez à ne pas révéler, vendre ou échanger avec un tiers des données que Vous avez acquises lors de transactions effectuées sur la Marketplace.

3.4 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne des informations concernant une autre personne y compris, mais sans s'y restreindre, ses noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, et coordonnées bancaires.

4. Prestation de service

4.1 Omlet se réserve le droit de modifier la Marketplace suivant les développements et les améliorations du service.

4.2 Omlet ne peut assurer ni garantir un accès continu au Site.

4.3 Vous vous engagez à ne pas interrompre le fonctionnement de la Marketplace, du Site ou de toute autre partie du service et à ne pas interagir avec le service en dehors de l'interface mise à Votre disposition par Omlet.

4.4 Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, copier ou revendre le service de la Marketplace, quel qu'en soit le but.

4.5 Omlet se réserve le droit de désactiver l'accès à Votre compte à tout moment, quelle qu'en soit la raison.

4.6 Il Vous est interdit d'utiliser à la Marketplace d'Omlet dans le but d'exercer une activité illégale.

4.7 Le contenu que vous publiez sur la Marketplace ne doit pas inonder le Site de publicités et de messages commerciaux. S'il est prouvé, à travers vos activités sur le Site, que Vous ne souhaitez pas l'utiliser aux fins prévues, Omlet se réserve le droit de fermer Votre compte utilisateur et de désactiver Votre mot de passe, sans Vous en avertir au préalable.

5. Contenu

5.1 Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que Vous publiez sur la Marketplace (y compris, mais sans s'y restreindre, des images, des commentaires ou de toute description de produits proposés à la vente), Omlet n'agissant qu'en tant que simple vecteur de Votre contenu.

5.2 Omlet ne contrôle pas le contenu que Vous fournissez. Omlet se réserve le droit, sans en avoir toutefois l'obligation, de filtrer, vérifier, modifier, rejeter ou retirer tout contenu sans Vous en avertir au préalable.

5.3 Omlet avertit ses utilisateurs qu'il est possible qu'en visitant la Marketplace, Vous vous trouviez exposé à un contenu offensant, indécent, inexact ou inapproprié. Ayez conscience qu'il se peut que Vous fassiez affaire avec des personnes qui dissimulent leur véritable identité ou leurs véritables intentions.

5.4 Vous donnez à Omlet et à nos partenaires le pouvoir non exclusif, international et libres de redevances d'exercer le droit à la propriété intellectuelle, le droit relatif aux bases de données et le droit à la publicité sur tout le matériel affiché sur Votre compte utilisateur ou sur tout catalogue ou information de produit que Vous nous fournissez (à l'exception de Vos logos, marques déposées ou marquages similaires), dans tout média connu à cette date ou ultérieurement créé.

5.5 Vous vous engagez à ne pas publier de contenu contenant ou véhiculant un message au caractère destructif qui pourrait endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter subrepticement ou éliminer un système, des données ou des informations personnelles.

5.6 Si Vous publiez un contenu sur la Marketplace d'Omlet, Vous vous exposez à la possibilité qu'un tiers copie et réutilise ce contenu. En publiant un contenu, Vous acceptez de prendre ce risque et de tenir Omlet indemne en cas de litige concernant la réutilisation de ce contenu.

5.7 Vous vous engagez à n'inclure aucun lien dans vos graphiques ou vos textes qui permettraient à d'autres utilisateurs de Vous contacter directement.

5.8 Vous ne devez utiliser aucun nom de domaine, ni dans le contenu que Vous publiez, ni dans Votre identifiant. Vous n'avez pas le droit d'utiliser "www", ".com", ".co.uk" ou tout autres signes permettant d'identifier un domaine, y compris des noms de domaines abrégés ou mal orthographiés.

5.9 Vous n'avez en aucun cas le droit d'utiliser une marque de commerce, une marque déposée, une marque de service, un logo, un nom de domaine appartenant à Omlet ou tout autre signe distinctif s'y rapportant.

5.10 Il Vous est strictement interdit d'utiliser Votre compte utilisateur sur la Marketplace pour faire la publicité d'articles similaires ou supplémentaires ou de services n'ayant pas de lien avec le ou les Produit(s) proposé(s) à la vente. Le non respect de cette clause entraînera des sanctions sur Votre compte utilisateur. En cas de récidive, Votre compte utilisateur sera fermé et Votre mot de passe désactivé sans avertissement préalable.

6. Communication

6.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser les outils de communication que Nous Vous proposons pour envoyer des spams ou entreprendre un contact non sollicité avec Omlet ou d'autres utilisateurs de la Marketplace.

6.2 Vous êtes l'unique responsable du contenu et des messages envoyés depuis Votre ordinateur ou Votre compte utilisateur Marketplace.

6.3 Omlet Vous enverra des informations générales à l'adresse e-mail que vous avez communiquée. Ces informations seront également publiées sur le Site. Que Vous ayez ou non reçu l'e-mail ou lu les informations sur le Site, toutes les publications seront considérées comme vous ayant été communiquées. Si Vous continuez à utiliser le Site après une notification de changement, Nous considérerons que Vous acceptez les changements qui ont été faits.

6.4 Vous devez consulter Vos e-mails régulièrement et Nous informer de tout changement d'adresse afin d'être sûr de pouvoir accéder à toute information envoyée par Omlet.

6.5 Si Vous souhaitez signaler un problème concernant ces Conditions générales ou faisant suite à Votre utilisation de la Marketplace ou celle d'autres utilisateurs, veuillez Nous contacter ici :

7. Notes et commentaires

7.1 Les commentaires constituent un moyen de communication entre l'Acheteur et le Vendeur et ils permettent d'établir une relation de confiance entre les deux parties. Omlet encourage Ses utilisateurs à laisser des commentaires polis pour chaque Produit ayant été vendu. Vous pouvez également attribuer une note allant de 1 à 5, 1 étant la note la plus basse et 5 étant la note la plus haute.

7.2 Vous ne pouvez laissez un commentaire à un Acheteur ou à un Vendeur que pour un achat spécifique dont vous faites partie. Ne laissez pas plus d'un commentaire par Produit acheté. A partir de la date d'achat du Produit, Vous avez 60 jours pour laisser un commentaire.

7.3 Il Vous est interdit d'essayer de produire de faux commentaires en utilisant un autre compte utilisateur ou en requérant l'aide d'un autre utilisateur.

7.4 Vous acceptez que les commentaires et les notes que vous laissez ou recevez seront visibles par tout le monde sur le Site.

7.5 Vous acceptez que certains commentaires ou notes puissent être critiques ou diffamatoires et Vous avez conscience qu'Omlet ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

1. Tarifs

1.1 La Marketplace d'Omlet ne propose pas de ventes aux enchères.

1.2 Il Vous appartient de fixer un prix qui Vous semble raisonnable pour chaque Produit que vous souhaitez vendre. Néanmoins, pour des raisons pratiques, tout Produit proposé à la vente à un prix inférieur à 99 pence (ou l'équivalent dans Votre devise) sera automatiquement listé comme étant gratuit.

1.3 Les caractéristiques et le prix du Produit donnés dans la description doivent être fidèles à la réalité.

1.4 Les prix affichés doivent inclure les éventuels taxes et frais de livraison. Les prix affichés doivent inclure toutes les TVA et autres taxes applicables. Il est de Votre responsabilité de demander et de justifier la TVA ou toute autre taxe applicable.

1.5 Les Vendeurs sont autorisés à demander des frais de livraison raisonnables qu'ils utiliseront pour couvrir les frais de postage et d'emballage à condition que ceux-ci soient clairement expliqués à l'Acheteur avant l'achat.

1.6 Vous ne devez en aucun cas tenter de modifier le prix payé par l'Acheteur après la conclusion d'une vente dans le but de réduire ou d'éviter les frais que Vous devez à Omlet.

1.7 Vous pouvez uniquement vendre des Produits dans une monnaie autorisée par Omlet au moment de la mise en vente.

2. Produits autorisés à la vente

Les utilisateurs sont autorisés à vendre tous les Produits portant la mention "Vendez le vôtre ici" et qui ne sont pas interdits à la vente suivant les conditions décrites dans sa section 3 ci-après.

3. Produits interdits à la vente

Ces Produits listés ci-dessous sont interdits à la vente et ne peuvent en aucun cas être mis en vente, vendus ou donnés sur la Marketplace :

3.1 Tous les Produits pouvant choquer ou offenser d'autres utilisateurs, notamment des articles ou des services à caractère violent, obscène, vulgaire, diffamatoire, haineux, menaçant, sexuel ou raciste ainsi que des articles ou des services encourageant une discrimination basée sur l'origine, le sexe, l'âge ou tout autre critère discriminatoire.

3.2 Les Produits volés.

3.3 Les imitations et les Produits contrefaits.

3.4 Les Produits rappelés.

3.5 Les services contenant des mots-clés inappropriés.

3.6 Les copies non autorisées.

3.7 Les publicités.

3.8 Les Produits qui portent atteinte aux droits d'auteur, droits de propriété industrielle, droits conférés par une marque déposée, droits de conception, droits de donnée ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou d'autre propriété d'une autre personne.

3.9 Les Produits dont la vente, la distribution ou la mise en vente sont interdites par la loi en vigueur.

3.10 Les Produits qui ne correspondent pas à leur description.

3.11 Les animaux dont la mauvaise santé est avérée et les œufs provenant de ces animaux.

3.12 Les logements pour animaux fabriqués par Omlet.

Cette liste n'est pas exhaustive et Omlet se réserve le droit de retirer tout Produit mis en vente s'il est considéré qu'il n'a pas sa place sur la Marketplace.

4. Annonces de mise en vente des Produits

4.1 Vous vous engagez à ne pas publier d'annonces donnant une description inexacte ou plaçant dans une mauvaise catégorie le Produit proposé à la vente.

4.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser des termes vagues, malhonnêtes ou trompeurs en références aux Produits (ou services) que vous mettez en vente sur la Marketplace.

4.3 Vous vous engagez à ne pas manipuler Vos annonces de mise en vente et à ne pas contourner ou manipuler les droits à acquitter auprès d'Omlet et le processus de facturation.

4.4 Vous devez préciser la localisation du Produit que vous mettez en vente en mentionnant une adresse et un code postal dans l'annonce.

4.5 Vous comprenez que Vous ne pouvez vendre des Produits qu'à un Acheteur se trouvant dans le même pays que le Vôtre.

4.6 Vous n'êtes pas autorisé à publier des images qui ne font pas partie d'une annonce de mise en vente.

4.7 Vous ne pouvez publier qu'une image par annonce. La taille de cette image ne doit pas excéder 1MB.

4.8 Pour des raisons pratiques, Omlet se réserve le droit de redimensionner ou de rééchantillonner toute image que Vous auriez fournie.

4.9 Vous devez posséder et avoir le Produit à disposition au moment de sa mise en vente.

4.10 Omlet est autorisé à limiter la mise en vente de certains Produits à des Vendeurs ayant un historique sur la Marketplace ou bénéficiant de bonnes notes et de commentaires positifs.

4.11 Dans l'éventualité où Votre Produit ne se vendrait pas, Vous acceptez qu'Omlet puisse retirer Votre annonce de mise en vente au bout d'une période de 90 jours.

5. Remise des Produits vendus

5.1 Toutes les ventes sont effectuées directement entre l'Acheteur et le Vendeur et Omlet ne peut en aucun cas être considéré comme une partie, quelle que soit la vente. Un contrat établi entre les deux parties stipule un engagement réciproque. Le Vendeur est dans l'obligation de régler la transaction avec l'Acheteur rapidement, à l'exception de certaines circonstances exceptionnelles :

(a) L'Acheteur ne respecte pas les conditions fixées par le Vendeur dans son annonce de mise en vente (ex : récupérer le Produit au domicile du Vendeur).
(b) Le Vendeur ne peut pas vérifier l'identité de l'Acheteur.

5.2 Si le Produit doit être récupéré par l'Acheteur à Votre domicile, Vous devez faire tout ce qui est en Votre pouvoir pour que le Produit puisse être récupéré à une heure qui conviennent à l'Acheteur. Si le Produit doit être envoyé, Vous vous engagez à l'envoyer dans les 2 jours suivant sa vente.

5.3 Vous êtes responsable de la performance de tous les services que Vous employez ou avec lesquels Vous sous-traitez afin de finaliser Votre contrat de vente, notamment, mais sans s'y restreindre, les services postaux et les livreurs.

5.4 Vous comprenez et acceptez que si l'un des Produits que Vous proposez à la vente peut uniquement être récupéré à Votre domicile (notamment, mais sans s'y restreindre, les animaux vivants ou les stages de formation), Vous devrez communiquer à l'Acheteur Votre adresse et Votre numéro de téléphone, une fois le paiement effectué.

6. Dispositions financières

6.1 Pour toute vente effectuée sur la Marketplace d'Omlet, le Vendeur devra reverser des frais de vente à Omlet ("Frais de vente").

6.2 Les Frais de vente apparaîtront sur notre page consacrée aux Frais de vente. Les Frais de vente peuvent parfois être modifiés. Un e-mail ou une publication sur le Site vous avertira de ces modifications.

6.3 Les Frais de vente applicables sont décidés au moment de la mise en vente du Produit. Les Frais de vente seront appliqués une fois qu'un Produit est vendu et avant que le prix d'achat versé ne soit crédité sur Votre compte Vendeur.

6.4 Omlet se réserve le droit, à son entière discrétion, d'abandonner, de réduire ou d'annuler les Frais de vente pour une transaction donnée.

6.5 Vous avez la possibilité de télécharger une facture pour tous les Frais de vente auxquels Vous êtes assujetti. Pour ce faire, rendez-vous dans l'espace compte du Site, à l'adresse suivante :https:/www.omlet.co.uk/accounts/ .

7. Votre compte Vendeur

7.1 Omlet se chargera de récupérer le paiement auprès de l'Acheteur pour toute vente conclue sur la Marketplace.

7.2 Omlet créditera Votre compte Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la vente d'un Produit et uniquement après que ce Produit a été expédié ou récupéré ou que le service a été offert à l'Acheteur.

7.3 Vous avez la possibilité de transférer des fonds, dans la même devise, depuis votre compte Vendeur jusqu'à un compte bancaire, par chèque ou par compte Paypal. Omlet se réserve le droit d'ajouter de temps à autre des méthodes supplémentaires pour transférer des fonds depuis Votre compte Vendeur. Vous serez averti de ces modifications par e-mail ou par la publication d'un poste sur le Site.

7.4 Un transfert de fonds demandé par chèque peut prendre jusqu'à quatorze (14) jours.

7.5 Le montant minimum que Vous pouvez transférer de Votre compte Vendeur par Paypal est de £1,00, ou valeur équivalente dans Votre devise. Le montant minimum que Vous pouvez transférer de Votre compte Vendeur par chèque est de £5,00, ou valeur équivalente dans Votre devise.

7.6 Par mesure de sécurité, Omlet se réserve le droit d'imposer un montant maximum lorsque Vous transférez des fonds depuis Votre compte Vendeur.

7.7 Omlet ne Vous fera pas payer le transfert de fonds depuis Votre compte Vendeur. En revanche, Omlet se réserve le droit d'appliquer des Frais au transfert de fonds depuis Votre compte Vendeur dans le futur.

7.8 Votre compte Vendeur doit être créditeur en permanence. Si, pour quelque raison que ce soit, Votre compte Vendeur se retrouve déficitaire, Nous créditerons la carte de crédit que Vous avez enregistrée de la totalité du montant du déficit.

7.9 Vous acceptez que Nous puissions gagner des intérêts ou autre compensation grâce aux soldes de Nos comptes bancaires, résultats du temps s'écoulant entre le moment où Nous sommes payés par l'Acheteur et celui où Votre compte Vendeur est crédité avec les fonds et de si Vous laissez ou non des fonds sur Votre compte Vendeur.

1. Achat

1.1 Vous êtes dans l'obligation de payer tous les Produits que Vous achetez en utilisant le système de paiement Omlet.

1.2 Vous avez l'interdiction de tenter d'acheter ou de vendre un Produit en utilisant une autre méthode de paiement, par exemple un chèque personnel ou un virement bancaire.

1.3 Vous avez l'interdiction de tenter de contourner la Marketplace d'Omlet dans le but d'éviter au Vendeur de payer des Frais de vente.

1.4 Vous acceptez de payer dans la devise affichée sur le Site.

1.5 Vous devez avoir conscience qu'un achat conclu avec un Vendeur dans une juridiction étrangère peut être sujet à des taxes à l'importation prélevées par Votre pays de résidence. Si Vous avez le moindre doute concernant l'application ou non de ces taxes, renseignez-Vous auprès du service des impôts de Votre pays avant de passer commande à un Vendeur dans une juridiction étrangère.

1.6 L'achat n'est finalisé qu'une fois que l'Acheteur a terminé le processus de paiement.

1.7 Vous ne devez en aucun cas tenter d'interférer dans l'achat d'un autre utilisateur ni ne devez manipuler un achat d'une façon qui n'est pas équitable pour les autres utilisateurs.

1.8 Omlet se réserve le droit d'appliquer des Frais à l'Acheteur dans le futur.

2. Annulation d'une commande

2.1 Si Vous souhiatez annuler la commande d'un Produit sur la Marketplace, Vous devez prendre contact avec le Vendeur directement et dans les plus brefs délais. Les contrats d'annulation et de remboursement sont à négocier directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Omlet ne peut en aucun cas être considéré comme partie dans la vente ou la remise d'un Produit ou d'un service entre l'Acheteur et le Vendeur.

2.2 Il est possible que Vous ne puissiez pas annuler Votre commande si le Produit a été expédié ou est en transit. Cependant, Vous aurez peut-être le droit de renvoyer le Produit auquel cas il Vous faudra contacter le Vendeur le plus rapidement possible, dès la réception dudit Produit.

2.3 Vous ne pouvez pas obtenir l'annulation ou le remboursement d'un service (y compris, mais sans s'y restreindre, d'un stage) si la demande s'effectue dans les 72 heures précédant le début du stage.

3. Renvoi d'un Produit

3.1 Vous devez vérifier chaque Produit que vous achetez dès sa réception afin que Vous assurer qu'il correspond à la description donnée par le Vendeur.

3.2 Tout Produit que Vous souhaitez renvoyer au Vendeur doit être maintenu en bonne condition tant qu'il est en Votre possession.

3.3 Omlet remboursera à l'Acheteur l'intégralité du prix de vente du Produit dans les circonstances décrites ci-dessous :

(a) Si le Vendeur n'a pas livré le Produit ou si les Produits reçus diffèrent de la description qui en était faite sur la Marketplace ; et
(b) Si la demande de remboursement est effectuée dans les 180 jours suivant la réception du Produit.

3.4 Les frais de renvoi et de livraison sont à Votre charge si Vous souhaitez renvoyer un Produit au Vendeur. .

1. Absence de garantie

Les Produits proposés à la vente sur la Marketplace sont vendus en l'état. Omlet n'offre ni garanties ni représentations supplémentaires, y compris, mais sans s'y restreindre :

a) Les garanties implicites de qualité marchande, de convenance, de titre ou de non-violation ;
b) Que les Produits correspondront à leur représentation sur le Site ;
c) Quels que soient l'obligation, la responsabilité, le droit, la revendication, le recours (dans le contrat ou non), Omlet rejette tout type de garantie, dans les limites fixées par la loi.

2. Dédommagement

Omlet exige que Vous acceptiez d’indemniser Omlet, Nos associés et Nos employés, en cas de plainte ou de dommage, qu'ils soient contractuels, délictuels ou en vertu de toute autre loi applicable, résultant de l'utilisation du Site ou d'un achat ou d'une vente sur la Marketplace, y compris les pertes et dommages directs ou indirects de nature consécutive y compris, mais sans s'y restreindre, la perte de bénéfice.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Omlet, Nos associés et Nos employés ne sauront en aucun cas être tenus responsables envers Vous en vertu des présentes Conditions générales de vente, dans les limites fixées par la loi, à l'exception des décès et des dommages corporels causés par la négligence d'Omlet.

3.2 Omlet ne peut en aucun cas être considéré comme partie dans un contrat entre Acheteur et Vendeur et n'acceptera aucune responsabilité en cas d'utilisation, bonne ou mauvaise, d'un Produit ou d'un service acheté sur la Marketplace.

4. Loi applicable

La validité, l'interprétation et l'exécution de ce contrat sont régies par le droit anglais et tout litige lié aux présentes doit être jugé exclusivement par la Cour d'Angleterre et du Pays de Galles.